Documents de référence

Les textes officiels sur l'éducation artistique et culturelle

• Extension du « pass Culture » au bénéfice des jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
  • Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée (JORF n°0260 du 7 novembre 2021)
  • Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée (JORF n°0260 du 7 novembre 2021)
• Pérennisation et généralisation du « pass Culture » au bénéfice des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national
  Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (JORF n°0117 du 21 mai 2021)
• Jeunes en librairie. Généralisation du programme
  Circulaire interministérielle du 1er février 2021 (BOEN n° 10 du 11 mars 2021)
• Réussir le 100 % éducation artistique et culturelle (février 2020)
  Feuille de route 2020-2021
• À l’initiative du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (janvier 2020)
  Vade-mecum du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle
• Chœurs régionaux d’enseignants
  Note de service n° 2019-066 du 2 mai 2019 (BOEN n° 20 du 16 mai 2019)
• Développement du chant choral à l’école
  Circulaire interministérielle n° 2019-013 du 18 janvier 2019 (BOEN n° 5 du 31 janvier 2019)Actualise la circulaire interministérielle n° 2002-139 du 14 juin 2002 (BOEN n° 26 du 27 juin 2002)
• Dans le cadre du plan chorale (mai 2018)
  Vademecum La chorale à l’école, au collège et au lycée
• Lecture : construire le parcours d’un lecteur autonome
  Note de service n° 2018-049 du 25 avril 2018 (BOEN spécial n° 3 du 26 avril 2018)
• [Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports] veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Art. 1, § 2
  Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents
  Circulaire interministérielle n° 2017-003 du 10 mai 2017 (BOEN n° 24 du 6 juillet 2017).
• Les missions des professeurs documentalistes
  Circulaire n° 2017-051 du 28 mars 2017 (BOEN n° 13 du 30 mars 2017).
• Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle (février 2017)
  • Stratégie nationale de la CSTI
  • Synthèse de la Stratégie nationale de la CSTI
• Chorales scolaires (abroge la circulaire n° 2011-155 du 21 septembre 2011)
  Circulaire n° 2016-201 du 13 décembre 2016 (BOEN n° 46 du 15 décembre 2016)
• À l’initiative du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle
  Charte pour l’éducation artistique et culturelle
• Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation
  Circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016 (BOEN n° 5 du 4 février 2016)
• Parcours d’éducation artistique et culturelle
  Arrêté du 1er juillet 2015 - JORF du 7 juillet 2015 (BOEN n° 28 du 9 juillet 2015)
• Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)
  Circulaire n°2015-058 du 29 avril 2015 (BOEN n°18 du 30 avril 2015)
• Indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
  Décret n°2015-475 du 27 avril 2015 (JORF n°0100 du 29 avril 2015)
• Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
  L’article 10 a modifié l’article L121-6 du code de l’éducation
• Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle : composition et fonctionnement
  Le décret n° 2013-783 du 28 août 2013 (JORF du 30 août 2013) a modifié les articles D312-7, D312-9 à D312-12 et D312-14 du code de l’éducation
• Le parcours d’éducation artistique et culturelle
  Circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013 (BOEN n° 19 du 9 mai 2013)
• Développement des pratiques orchestrales à l’école et au collège
  Circulaire interministérielle n° 2012-010 du 11 janvier 2012 (BOEN n° 3 du 19 janvier 2012)
• Missions des personnels enseignants au sein des services éducatifs des institutions culturelles
  Circulaire n° 2010-040 du 30 mars 2010 (BOEN n° 15 du 15 avril 2010).
• Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture
  Circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 (BOEN spécial n° 1 du 4 février 2010).
• Accompagnement éducatif – § 2.3 La pratique artistique et culturelle
  Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 (BOEN n° 25 du 19 juin 2008)
• Développement de l’éducation artistique et culturelle
  Circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008 (BOEN n° 19 du 8 mai 2008)
• Pôles de ressources pour l’éducation artistique et culturelle
  Circulaire interministérielle n° 2007-090 du 12 avril 2007 (BOEN n° 16 du 19 avril 2007)
• Les dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement
  Circulaire n° 2007-022 du 22 janvier 2007 (BOEN n° 05 du 1er février 2007)
• Classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges
  Circulaire interministérielle n° 2007-020 du 18 janvier 2007 (BOEN n° 4 du 25 janvier 2007)
• Programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales (Cham)
  Arrêté interministériel du 22 juin 2006 (BOEN n° 30 du 27 juillet 2006)
• Orientations sur la politique d’éducation artistique et culturelle des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication
  Circulaire interministérielle n° 2005-014 du 3 janvier 2005 (BOEN n° 5 du 3 février 2005)
• Classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges
  Circulaire interministérielle n° 2002-165 du 2 août 2002 (BOEN n° 31 du 29 août 2002)
• Les classes à projet artistique et culturel
  Circulaire interministérielle n° 2001-104 du 14 juin 2001 (BOEN n° 24 du 14 juin 2001)
• Les ateliers artistiques dans les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels
  Note de service interministérielle n° 2001-103 du 11 mai 2001 (BOEN n° 24 du 14 juin 2001)
• Les jumelages
  Circulaire interministérielle n° 92-129 du 30 mars 1992